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Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 2001 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2001
Edition:2
Page:12831
Avis du Conseil d'Etat 31007
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/04/2001 au ...