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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport en Communauté française]
Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2001
Numéro: 31/08/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/2001
Edition:1
Page:10033
Avis du Conseil d'Etat 30316 + 29089
Entrée en vigueur / Effet Art. 1: 05/08/2001 (Arrêté 18/06/2001)
Art. 2 à 15: 24/12/2002 (Arrêté 08/03/2001)
Art. 1, 16 à 21, 22,1° à 6°, 22, 8° et 23: 05/08/2001 (Arrêté 18/06/2001)
Art. 2 à 15, 22, 1° à 6 et 22, 8°: 24/12/2002 (Arrêté 08/03/2001)
Art. 1, 16 à 21, 22,1° à 6°, 22, 8° et 23: 05/08/2001 (Arrêté 18/06/2001)
Art. 2 à 15, 22, 1° à 6 et 22, 8°: 24/12/2002 (Arrêté 08/03/2001)

Fin de vigueur: dispositions transitoires: DCF 03/04/2014, art. 34

Période de vigueur du 08/03/2001 au 16/08/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25687