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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1979 modifiant le cadre organique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie"


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1980
Page:1099
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication