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Intitulé

Omzendbrief BA-2000/06 van 27 oktober 2000 betreffende de passieve openbaarheid van bestuur, procedurele aspecten - vermelden van de mogelijkheden van beroep


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2000
Numéro: BA-2000/06
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2000
Edition:2
Page:40062
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/07/2004