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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 août 2000 modifiant les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par lesquels des fonctionnaires ont été désignés pour l'exercice des compétences prévues dans les ordonnances de la Région de Bruxelles-Capitale qui ont trait à des matières fiscales


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/2001
Page:7151
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/08/2000