help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2001 relatif au financement de l'Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2001
Edition:2
Page:6438
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31294
Entrée en vigueur / Effet Voir article 8
01/01/2003 (AR 24/12/2002)