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Intitulé

Décret du 15 février 2001 relatif aux bourses de préactivité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2001
Edition:2
Page:5952
Avis du Conseil d'Etat 30232 + 30714
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 30/05/2001: cette date correspond au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'exécution du décret (art. 10)

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 19 du décret du 15/07/2008

Période de vigueur du 30/05/2001 au 31/12/2008
Remarques L'art. 9 exclut du champ d'application personnel du décret les personnes physiques ayant déjà bénéficié pour le même objet de l'aide visée à l'article 3, § 4, du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et la technologie.