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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 janvier 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 7 août 1997 fixant les conditions supplémentaires à l'agrément des organismes chargés du contrôle du mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2001
Edition:2
Page:5921
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001
Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse