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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/2001
Edition:2
Page:5103
Avis du Conseil d'Etat 31154
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication