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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 novembre 2000 déterminant le taux d'adaptation à appliquer au montant consacré aux allocations de fonctionnement 2000 des institutions universitaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/02/2001
Edition:1
Page:4722
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT année budgétaire 2000

Période de vigueur du ... au 31/12/2000
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25585