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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 février 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 1979 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficiënt de disparité de pouvoir d'achat - Indonésie

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/02/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/05/1980
Page:	6219

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1980