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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 1er août 1972 fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de la Régie des Postes, ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite Régie


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1980
Page:3846
Avis du Conseil d'Etat U - D