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Intitulé

Arrêté royal du 27 février 1980 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1980
Page:3763
Avis du Conseil d'Etat U - D