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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
[Code sur le bien-être au travail - Titre III (Lieux de travail), Chapitre V (Chantiers temporaires ou mobiles)]

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/02/2001
Page:	3305

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2001

Art. 70, alinéa 2: effet: date de l'acte retiré: 28/06/1999

Période de vigueur

du 28/06/1999 au ...

Remarques Les dispositions des articles 1er à 67 constituent le titre III, chapitre V du Code sur le bien-être au travail