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Intitulé

Arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/01/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/02/2001
Edition:	1
Page:	3008

Rapport au Roi ou au Gouvernement

10/01/2007 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 01/05/2006
27/02/2001 (Avis rectificatif)
Formules I à V + articles 178 et 183

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

06/02/2001 (voyez art. 225: "le même jour que le Code des sociétés" et le préambule)

Période de vigueur

du 06/02/2001 au 30/04/2019

Remarques 1) Formules I à VI: assimilées à des annexes, en l'occurrence les annexes I à VI; voyez l'analyse.

2) Plusieurs dispositions de ce texte sont rendues applicables à l'établissement de l'inventaire par l'association des copropriétaires moyennant des modifications de lecture: voyez l'analyse et l'art. 9 de l'AR 12/07/2012.