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Intitulé

Ministerieel besluit van 29 september 2000 tot uitvoering van de artikelen 7, § 5 en 13, tweede lid, van het decreet van 13 april 1999 met betrekking tot de private arbeidsbemiddeling in het Vlaamse Gewest


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/2000
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/2001
Page:333
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...