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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2000 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1989 portant exécution de l'article 70 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les prestations de biologie clinique et de médecine nucléaire in vitro, effectuées en sous-traitance pour des bénéficiaires hospitalisés


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2000
Page:42366
Avis du Conseil d'Etat 30631
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/12/2000 au ...