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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de repos et de soins ou comme centre de soins de jour


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2000
Page:42123
Avis du Conseil d'Etat 30805
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Période de vigueur du ... au 01/10/2000