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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2000 autorisant le service général du Renseignement et de la Sécurité des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2000
Edition:2
Page:41712
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30005
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication