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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2000 réglant l'octroi de subventions aux fédérations sportives reconnues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2000
Page:41353
Avis du Conseil d'Etat 30354
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du ... au 31/12/2007
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25433