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Intitulé

Décret du 30 novembre 2000 portant assentiment de l'accord de coopération du 4 juillet 2000 entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux programmes d'immersion linguistique

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/11/2000
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2000
Page:	41235

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Annexe(s)

Nature

Date

AccC

04/07/2000