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Intitulé

Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande du 4 février 1980 fixant les conditions de subventionnement pour l'achat de matériel d'équipement affecté à l'exercice d'une activité culturelle et ne faisant pas partie d'une infrastructure

Erlass mit Verordnungscharakter vom 4. Februar 1980 zwecks Festlegung der Bedingungen für die Gewährung von Zuschüssen zur Anschaffung von Ausrüstungsgegenständen, die zur Ausübung einer kulturellen Tätigkeit dienen und nicht zu einer Infrastruktur gehören


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté réglementaire du Conseil de la Communauté culturelle allemande
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1980
Page:3753
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 01/01/1980 au 31/12/2013