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Intitulé

Lois coordonnées des 3 août 1919-27 mai 1947 assurant aux Belges mobilisés la réintégration dans leurs fonctions et accordant aux invalides de guerre, anciens combattants, membres de la Résistance, prisonniers politiques, veuves et orphelins de guerre, déportés, réfractaires aux travail et autres victimes des guerres 1914-1918 et 1940-1945 un droit de priorité pour l'accession aux emplois publics


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1947
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1947
Page:6542
Avis du Conseil d'Etat --
Annexé à
Nature Date    
AReg 19/06/1947