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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 31. August 2000 zur Anpassung verschiedener
Bestimmungen über den Mutterschaftsurlaub der Personalmitglieder des Gemeinschaftsunterrichtswesens
und des Psycho-medizinisch-sozialen Zentrums der Gemeinschaft in Zusammenhang mit Mehrlingsgeburten

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 31 août 2000 portant adaptation de différentes dispositions relatives au congé de maternité des membres du personnel de l'enseignement communautaire et du centre psycho-médico-social de la Communauté pour ce qui concerne les naissances multiples


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2000
Edition:2
Page:39707
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000