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Intitulé

Arrêté royal du 27 octobre 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires en matière de télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2000
Edition:1
Page:39494
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 30523
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication