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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2000 relatif aux contrôles vétérinaires des produits importés de pays tiers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/2000
Edition:2
Page:39630
  • 12/11/2019 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 24/06/2013
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/12/2000 au 20/04/2021