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Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 31/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/2000
Page:36729
Avis du Conseil d'Etat 30746 + 30765
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication