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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 octobre 2000 octroyant une allocation aux membres du secrétariat de la Commission d'Evaluation des actifs de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2000
Edition:1
Page:36277
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 01/01/1997 - 31/12/1998 (AMAF 17/05/2002 MB 29/05/2002)

Période de vigueur du ... au 31/12/1998