Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 90289 du 18 octobre 2000

"Est annulé l'arrêté royal du 31 mai 1996 déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutement
et de la nomination au grade de vétérinaire à l'Institut d'expertise vétérinaire."

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 31/05/1996

Période de vigueur

du 31/05/1996 au ...

Arrêt du Conseil d'Etat n° 90289 du 18 octobre 2000"Est annulé l'arrêté royal du 31 mai 1996 déterminant les modalités de versement dans la réserve de recrutementet de la nomination au grade de vétérinaire à l'Institut d'expertise vétérinaire."