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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 août 1981 relatif à l'octroi d'une prime de maintien du troupeau de vaches allaitantes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/10/1981
Page:12301
Avis du Conseil d'Etat 14125