help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Coordination du 25 avril 1920 des dispositions de la loi du 20 avril 1920 avec celles de l'arrêté-loi du 23 octobre 1918 qui restent en vigueur


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1920
Nature de l'acte: Lois coordonnées
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/1920
Page:3441