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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1981 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1981-1982 dans la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/1981
Page:8692
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/07/1981 au 31/05/1982