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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1981 modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1981
Page:8634
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 14/06/1980