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Intitulé

Arrêté royal du 28 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/2000
Edition:2
Page:33578
Avis du Conseil d'Etat 30513
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Période de vigueur du ... au 01/10/2002
Remarques Les articles 8 à 15 du présent arrêté, tels qu'en vigueur avant la modification par l'arrêté royal du 16 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 9 février 1999 pris en exécution de l'article 2, § 5, alinéa 1er, de la loi du 7 août 1974 instituant le droit à un minimum de moyens d'existence, restent applicables aux travailleurs qui le 31 décembre 2001 bénéficiaient de l'avantage de ces dispositions, pendant la période pour laquelle l'avantage a été accordé.