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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2000 relatif à l'évaluation continue et aux examens dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2000
Page:33022
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au ...