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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 31 août 2000 fixant les conditions d'agrément et les modalités de fonctionnement des Commissions professionnelles et des Commissions de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 31/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2000
Page:33014
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000