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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2000 portant modification des articles 137, 157 et 159 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2000
Page:32935
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2000