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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 juin 1981 déterminant la puissance minimale de court-circuit prévisible à l'endroit de l'installation des dispositifs de protection contre les surintensités en exécution du point 05 de l'article 251 du Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique, approuvé par l'arrêté royal du 10 mars 1981


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1981
Page:8232
  • 17/07/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication