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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 2000 portant approbation du nouveau Règlement relatif à la délivrance des patentes du Rhin et de ses Annexes et abrogation de l'arrêté royal du 3 juin 1976 approuvant le nouveau texte du Règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	31/05/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2000
Page:	32123

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1998

Période de vigueur

du 01/01/1998 au 31/03/2008