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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif (lire: l'Exécutif de la Communauté française) du 24 décembre 1981 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1981
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1982
Page:499
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 23/12/1981 (art. 5)

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24004