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Intitulé

Arrêté du Secrétaire général du Ministère de l'Agriculture et du Ravitaillement du 24 avril 1944 portant statut du Laboratoire de diagnostic et de Recherches vétérinaires de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1944
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Période de vigueur

du ... au 01/09/1995

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.