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Intitulé

Arrêté royal du 8 juin 2000 autorisant le service des Monuments et Sites du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2000
Page:30342
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29527
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication