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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:1
Page:29710
  • 12/07/2002 (Traduction allemande)
    Art. 19, 21, 25 et 26
Avis du Conseil d'Etat 30389
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...