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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:1
Page:29655
  • 06/06/2005 (Traduction allemande)
    Titre III, Chapitre Ier, Section 6
  • 05/05/2003 (Traduction allemande)
    Art. 17
  • 08/01/2002 (Traduction allemande)
    Art. 4, 9, 10, 18, 26 et 39 à 41
  • 08/03/2001 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 30398
Entrée en vigueur / Effet Voir articles 39 et 40
Remarques Préambule, art. 1, 2, 34, 36, 41, intitulé de chapitres et sections : voir avis rectificatif