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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2000 modifiant des arrêtés royaux concernant l'Agriculture et les Classes Moyennes suite à l'introduction de l'Euro


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2000
Edition:1
Page:29502
Avis du Conseil d'Etat 30393
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...