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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1983
Page:1092
Avis du Conseil d'Etat 14589
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983