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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d’agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d’hébergement et centres d’information des jeunes et de leurs fédérations]
Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d' hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2000
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/2000
Page:29180
Avis du Conseil d'Etat 28902 + 30087
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001
Art. 44, 1°, a), b) et c), 61 et 64, 1°: 01/01/2000

Dispositions transitoires: art. 55 à 66quater

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25186