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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 août 2000 complétant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/2000
Page:28853
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication