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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux informations essentielles et aux conditions générales de vente devant figurer sur le bon de commande des véhicules automobiles neufs


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2000
Page:27300
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29322
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2001

Période de vigueur du 01/03/2001 au 31/10/2019