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Intitulé

Loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2000
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/07/2000
Page:	26215

Avis du Conseil d'Etat

29761

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication